Location de vacances - Villa à Marbella

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Termes et conditions

Veuillez lire nos termes et conditions avant la réservation

Sommaire

1. Conclusion du contrat 5. Annulation par le locataire
1.1 Parties au contrat 5.1 Droit de retractation
1.2 Demande de réservation 5.2 Frais de résiliation
1.3 Confirmation de la réservation 5.3 Assurance-voyage
1.4 Dérogation de la demande de réservation 5.4 Locataire de remplacement
1.5 Option 6. Annulation par le bailleur
1.6 Changements de la réservation 6.1 Motifs de l'annulation
1.7 Responsabilité des locataires 6.2 Exclusion des droits à restitution
1.8 Interdiction de cession 7. Les obligations particulières du locataire
2. Prestations 7.1 Nombre de personnes
2.1 L'engagement du bailleur 7.2 Animaux de compagnie
2.2 Exclusion 7.3 Dommages et défauts
2.3 Force majeure 7.4 Règlements et instructions
3. Objet de la location 7.5 Fumeurs
3.1 Description de la villa 7.6 Nettoyage final
3.2 Décoration et équipement 7.7 Déficiences
3.3 Indications de dimensions et distances 7.8 Arrivée - Départ
3.4 Entretien du jardin 8. Défauts
4. Prix de la location et exécution des paiements 8.1 Avis de défauts
4.1 Prix de la location 8.2 Possibilité d'annulation
4.2 Frais supplémentaires 8.3 Délai de forclusion
4.3 Paiements 9. Responsabilité
4.4 Acompte 9.1 Limitation de responsabilité
4.5 Le paiement final 9.2 Services externes
4.6 Caution 9.3 Dangers
4.7 Exclusion de demandes de restitution  

1. Conclusion du contrat

1.1 Les parties au contrat
Les présentes conditions contractuelles sont applicables pour la location de la maison de vacances entre particuliers, à savoir entre le bailleur, c’est-à-dire l'éditeur responsable de ce site, et la personne agissant comme locataire éventuel, ainsi que les autres compagnons de voyage qui sont à désigner dans la demande de réservation. Des réservations définitives ne sont effectuées que par le bailleur, éditeur responsable de ce site. Des réservations par des agents agissant au nom du bailleur ne sont pas juridiquement contraignantes.

1.2 Demande de réservation
Par la demande de réservation qui doit être adressée par écrit (formulaire de demande de réservation sur ce site, courriel, fax, ...) au bailleur, le locataire éventuel et les autres voyageurs mentionnés dans la demande de réservation - ci-après désignés comme «locataire" – proposent de manière contraignante au bailleur la conclusion du contrat de location sur base de la description et des informations publiées sur ce site et sur base des présentes conditions de location. Ces conditions contractuelles sont acceptées par la demande de réservation.

1.3 Confirmation de la réservation
Le contrat avec le locataire se forme par l'envoi de la confirmation de réservation par le locataire. Avec cette confirmation de réservation, le candidat locataire reçoit un relevé de tous les coûts et de leur composition.

1.4 Dérogation de la demande de réservation
Lorsque la confirmation de réservation du locataire s’écarte de la demande de réservation, cette confirmation constitue une nouvelle offre de la part du bailleur à laquelle il sera lié pendant sept jours. Le contrat se réalisera sur base de cette nouvelle offre si le candidat locataire l’accepte par une déclaration explicite, le paiement des arrhes, le paiement final ou l'occupation de la propriété.

1.5 Option
À la demande du candidat locataire, le bailleur effectuera une réservation (en option) pour le locataire. Celle-ci est limitée à 3 jours ouvrables maximum, à compter de la demande de réservation (La période précise de réservation sera annoncée au candidat locataire). La réservation devient définitive si le candidat locataire confirme sa demande de réservation au bailleur endénas ledit délai de 3 jours. En cas de non-confirmation endéans ce délai de 3 jours, la réservation expire d’office, sans engagements du candidat locataire ou du bailleur.

1.6 Changements de réservation
Le locataire ne peut faire valoir aucun droit à des changements d’une réservation. Des demandes de modification par le locataire doivent être faites sous forme écrite.
Le bailleur fera tout pour rendre les modifications demandées possibles, mais il ne peut garantir ces changements. Si, à la demande du locataire, des changements relatifs aux dates ou heures d’arrivée ou de départ ont lieu ou si des modifications de la durée du séjour sont effectuées à sa demande, le bailleur a le droit d’exiger - si un changement de réservation est possible - la restitution de frais éventuels qui seront occasionnés par le changement.

1.7 Responsabilité des locataires
Le locataire qui procède à la location, est garant des obligations qui incombent aux autres co-voyageurs, dans la mesure où il aura déclaré assumer cet engagement vis-à-vis du locataire par une déclaration explicite.

1.8 Interdiction de cession
Une cession des droits revenant aux locataires dans le cadre du contrat de location et son exécution, à une tierce personne (également son époux/épouse) est exclue, à moins que le bailleur accepterait uns telle cession d’une manière explicite.

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2. Prestations

2.1 L’engagement du bailleur
L’obligation contractuelle qui incombe au locataire, consiste en la mise à disposition de la villa de vacances dans l’état et avec l’équipement tels que décrits sur ce site Web, ainsi que conformément à toutes les informations et explications figurant dans la description de la maison et dans d’autres documentations ou conventions.

2.2 Exclusion
Toutes les circonstances qui ne sont pas directement liées à la propriété ou aux prestations contractuelles, notamment les environs de la villa, les plages et les conditions locales de la station balnéaire, sont exclus de la responsabilité du bailleur, sauf si le bailleur était à ce sujet tenu par des obligations d’information ou des devoirs de diligence qu’il n’aurait fautivement pas respectées. Le bailleur ne peut par ailleurs pas être tenu responsable pour des activités dérangeantes en dehors des enceintes de la propriété (comme par exemple des travaux routiers).

2.3 Force majeure
Le bailleur n’assume aucune responsabilité pour des prestations manquantes suite à des cas de force majeure, comme la guerre, des troubles, des activités terroristes, le feu, des perturbations météorologiques, des catastrophes naturelles ou des mauvaises conditions météorologiques.

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3. Objet de la location

3.1 Description de la villa
La villa est meublée et aménagée, comme elle est décrite sur ce site. Toutes les informations résultantes de cette offre Internet, la description de la maison, les prix, etc. correspondent à la situation actuelle au moment de la publication de ces pages. Le bailleur s’efforce d'informer le locataire d’éventuelles légères modifications.

3.2 Décoration et équipements
Le logement de vacances concerné est une villa privée qui reflète les goûts personnels du bailleur. Veuilles dès lors tenir compte du fait qu’il peut y avoir des différences entre la décoration et l’équipement de cette maison et le logement que vous habitez d’habitude.

3.3 Indications de dimensions et de distances
Les dimensions, distances et temps de trajets mentionnés dans la description servent seulement comme informations non contraignantes pour votre orientation. Ces informations peuvent différer de la réalité.

3.4 Les jardiniers engagés par le bailleur sont autorisés d’entrer dans le jardin et les zones extérieures pour exécuter les travaux réguliers de maintenance du jardin, des terrasses et de la piscine. Ces jardiniers viennent chaque jeudi entre 10 et 13 heures. Avant d’accéder au terrain, ils s’annoncent en sonnant.

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4. Prix de la location et exécution des paiements

4.1 Les prix de la location
Les prix de location indiqués sur notre site sont en général des prix par semaine. Ces prix se fondent sur les conditions actuelles du marché. Après la réservation et la réception de la confirmation de réservation, des changements de prix ne sont plus possibles.

4.2 Les frais supplémentaires
Le prix de location comprend la consommation d'eau et d'électricité ainsi que le changement hebdomadaire du linge. Pour ce changement de linge, le locataire doit accorder aux personnes engagées par le bailleur l'accès à toutes les chambres.
L'utilisation de l'électricité est limitée à 75 € par semaine. Si le coût de l'électricité consommée dépasse ce montant, le locataire devra payer la différence à son départ. Le prix de location ne comprend pas le nettoyage final, le bois pour la cheminée, des changements de linge supplémentaires, des services supplémentaires, etc. Le cas échéant, ces coûts doivent être payés sur place.

4.3 Paiements
Des arrhes et des paiements du solde doivent être effectués de manière à ca que le montant dû sera crédité sans déduction de charges et frais bancaires (en particulier en cas de transfert de banques étrangères). Des paiements par cartes de crédit ne sont pas possibles.

Si la totalité du montant dû n’est pas payée, le locataire n’a pas de droit aux prestations contractuelles. Il ne pourra notamment pas occuper la maison.

4.4 Acompte
Lors de la conclusion du contrat (lorsque le candidat locataire reçoit la confirmation de la réservation), une avance de 30% du prix total est à payer au bailleur, le compte du bailleur devant être crédité dans les sept jours. Le bailleur n’assume aucune responsabilité dans le cas où l’acompte est crédité après les sept jours et que la villa a entretemps été loué à un tiers. Si le délai entre la réception de la confirmation de réservation par le locataire et le début de la location ne dépasse pas 45 jours, le total de la location sera à payer en une fois (sans paiement d'une avance).

4.5 Le paiement final
Le paiement final du prix de location doit arriver sur le compte du bailleur au plus tard 45 jours avant le premier jour de location. Si le bailleur ne reçoit pas le paiement final dans ce délai, il est en droit de résilier le contrat (après rappel avec fixation d’un délai) et mettre à charge du locataire des frais d'annulation forfaitaires conformément au point 5.2 de ces conditions de location.

4.6 Caution
Avec le paiement final, le locataire doit verser une caution. Le montant de la caution résulte de la confirmation de réservation adressée au locataire. La caution sera remboursée au locataire après la fin du contrat de location, éventuellement sous déduction du coût de services supplémentaires et / ou de dommages-intérêts pour des dégâts occasionnés par le locataire. La restitution de la caution par le bailleur ne signifie pas qu’il renonce à d'éventuelles réclamations pour des dommages détectés plus tard. Le montant de la caution de sécurité s’élève normalement à 500 € pour des locataires sans animaux et à 600 € pour des locataires avec des animaux domestiques.

4.7 Exclusion de demandes de restitution
En cas d'arrivée tardive ou de départ précoce, le locataire n’a pas le droit d’exiger la restitution de la totalité ou d’une partie du prix de la location, dans la mesure où cela n’est pas dû à la faute du locataire. Ce principe vaut également dans le cas où le locataire est empêché sans faute de sa part, par exemple suite à une maladie.

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5. Annulation par le locataire

5.1 Droit de rétractation
Avant le début de l'occupation, le locataire peut résilier le contrat à tout moment. Dans l’intérêt du locataire et en vue de constituer des preuves, cette résiliation devra nous être communiquée par écrit.

5.2 Frais de résiliation
En cas de résiliation, le bailleur peut exiger le paiement de frais d'annulation forfaitaires qui seront calculés en tenant compte des dépenses économisées et de l’éventuelle occupation de la maison par d’autres locataires. Ces frais de résiliation forfaitaires se élèvent à:
a) 30% du prix total en cas de résiliation plus que 45 jours avant le début de la location,
b) 50% du prix total en cas de résiliation entre le 45ième et le 30ième jour avant le début de la location,
c) 80% du prix total en cas de résiliation entre le 30ième et le 15ième jour avant le début de la location,
d) 90% du prix total en cas de résiliation à partir du 15ième jour avant le début de l'occupation ou en cas de non-présentation.
Le locataire est en droit de prouver au bailleur qu'il n’avait pas de pertes et coûts ou moins de pertes et coûts que le montant forfaitaire.
Le bailleur se réserve le droit d’exiger éventuellement une compensation plus élevée, appropriée aux dépenses engagées qui doivent être concrètement détaillées et prouvées.

5.3 Assurance-voyage
Nous recommandons instamment la conclusion d'une assurance-voyage.

5.4 Locataire suppléant
Avant le début de l'occupation, le locataire a la possibilité de désigner un locataire de remplacement qui sera subrogé dans tous les droits et obligations résultant du contrat. A l’avance, il devra présenter ce locataire de remplacement au bailleur pour acceptation (voir condition 1.8).

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6. Annulation par le bailleur

6.1 Motifs de l'annulation
Le bailleur peut résilier le contrat après le début de l'occupation si le locataire ne respecte pas le contrat malgré un avertissement écrit par le bailleur ou son gestionnaire local ou si le comportement du locataire est contraire au contrat à un point tel que la résiliation immédiate du contrat est justifiée. Cela s’applique en particulier, si, malgré avertissement,
- la façon d’occupation de la villa viole le contrat ou si le nombre de personnes occupant la villa dépasse le nombre annoncé lors de la réservation,
- on contrevient aux conditions du contrat,
- on ne respecte pas les règles d’ordre intérieur applicables dans la zone résidentielle et la maison,
- on occasionne intentionnellement ou par négligence grave des dommages aux biens faisant l’objet du contrat,
- le locataire a un comportement indigne (par exemple : mauvaise hygiène, nuisances sonores importantes).

6.2 Exclusion de droits à restitution
Si le bailleur annule le contrat pour une des raisons précitées, il garde ses droits sur le montant total du loyer. Toutefois, le bailleur devra en déduire des dépenses économisées par le départ précoce et des bénéfices provenant de l’éventuelle occupation de la maison par d’autres locataires.
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7. Les obligations particulières du locataire

7.1 Nombre de personnes
La villa est réservée uniquement pour le nombre de personnes mentionné dans le contrat. Dès lors, seules les personnes mentionnées dans la réservation peuvent séjourner dans la villa. D'autres personnes n’y sont autorisées qu’après confirmation par le bailleur. Le bailleur doit être informé au préalable, et ce avant le début de la location, de chaque changement du nombre de cooccupants.
En cas de surpeuplement, le bailleur a le droit d'exiger une augmentation adéquate du loyer pour la période du surpeuplement. Les personnes excédentaires doivent quitter la propriété immédiatement, si le bailleur l’exige.

7.2 Animaux de compagnie
Le bailleur doit avoir donné son autorisation préalable avant que le locataire ne puisse apporter des animaux de compagnie. Le cas échéant, il est obligatoire de déclarer l’animal lors de la demande de réservation (en particulier le genre et la taille) et le bailleur doit avoir confirmé l’admission dans la confirmation de la réservation. En cas d’occupation de la villa avec un animal de compagnie sans la permission du bailleur, celui-ci peut immédiatement résilier le contrat de location et exiger votre départ.

7.3 Dommages et défauts
Le locataire doit prendre soin de la propriété et informer pendant son occupation le locataire ou son représentant local de tous les dommages et les défauts. Le locataire est responsable des dommages causés à la propriété ou aux meubles pendant la période de location, même si ces dommages ont été causés par les autres cooccupants ou des tiers, par exemple des hôtes, visiteurs, livreurs ...

7.4 Règlements et instructions
Les locataires doivent respecter tous les règlements en vigueur et la règlementation interne de la zone résidentielle ainsi que toutes les instructions émanant du locataire, de son représentant local et du président de la zone résidentielle.

7.5 Fumeurs
Il n’est pas autorisé de fumer à l'intérieur de la maison.

7.6 Nettoyage final
À la fin de la période de location, le locataire doit quitter la villa dans un état propre, rangé et en bon ordre. Cela inclut également le nettoyage du barbecue à gaz, du four, du feu ouvert etc.

Le nettoyage final sera effectué par une entreprise professionnelle engagée par le bailleur. Lorsque la durée de location est de 2 semaines ou plus, la villa sera nettoyée une fois par semaine par cette entreprise.

7.7 Déficiences
Dans le cas d'une éventuelle défaillance technique, le locataire doit faire tout son possible pour contribuer à un dépannage et afin de garder les dommages aussi réduits que possible.

7.8 Arrivée - Départ
Le jour de l'arrivée est (sauf convention contraire) le samedi entre 16 et 19 heures. Le locataire doit communiquer à l’avance des souhaits de dérogation à cette règle. Il doit informer le bailleur, également assez tôt à l’avance, sur l'heure d'arrivée. En cas d’arrivée tardive sans information préalable, il n’y a pas de garantie de remise des clés. Les dépenses relatives à l'hébergement nocturne du locataire seront à sa charge, s’il est arrivé trop tard sans prévenir.
Le jour de départ est (sauf convention contraire) le samedi entre 9 et 11 heures. Un départ plus tard est possible dans des cas exceptionnels, mais seulement après avoir obtenu l’accord préalable du bailleur ou de son gestionnaire local.
Tous les frais pour le trajet vers la villa de vacances sont à la charge du locataire.

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8. Défauts

8.1 Avis de défauts
Le locataire doit signaler immédiatement toute défectuosité au locataire ou à son agent local et exiger un remède. Par la confirmation de la réservation, le locataire recevra les coordonnées détaillées du bailleur et de son agent local.

8.2 Possibilité d'annulation
S’il existe un défaut très important qui est imputable au bailleur et que le bailleur ne fait pas réparer en temps utile, le locataire a le droit de mettre un terme au contrat. Cette annulation nécessite en règle générale, outre la notification des défauts, la fixation d’un délai adéquat.

8.3 Délai de forclusion
Endéans les 14 jours après la fin de la période contractuelle d’occupation, le locataire devra faire valoir ses réclamations éventuelles suite à la non-conformité des prestations dues par le bailleur. Le locataire doit impérativement faire valoir ses droits par une notification en temps utile à l'adresse du bailleur qui est spécifiée dans la confirmation de réservation. Après l’expiration dudit délai, le locataire ne pourra faire valoir ses réclamations que s’il prouve que, sans faute de sa part, il a été empêché de respecter la date limite pour cette réclamation.

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9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité contractuelle du bailleur pour les dommages qui ne sont pas des préjudices corporels (y compris les dommages en raison du non-respect d’obligations existantes avant, outre ou après le contrat), est limitée au triple du prix total de location, dans la mesure où le dommage subi par le locataire n’a pas été causé délibérément par le bailleur ou par sa négligence grave.

9.2 Services externes
Le bailleur n’est pas responsable des déficiences de services ou prestations et de dommages causés aux personnes ou à des biens résultants de prestations qui ne sont que médiées comme services externes, si ces services et prestations ont été explicitement désignées dans la description de la maison et la confirmation de la réservation comme services de tiers de manière telle que le locataire a pu se rendre compte du fait qu'ils ne font pas partie des prestations contractuelles du locataire.

9.3 Dangers
La maison de vacances peut - comme chaque autre bien – présenter des risques et dangers, comme par exemple la piscine, des murs de pierres, des montées non sécurisées, escaliers, sols lisses, etc. Le bailleur n’est pas responsable des dommages ou des accidents éventuels et le locataire doit prendre toutes les précautions raisonnables. Le bailleur n’est jamais responsable en cas d’accident sous l'influence de l'alcool ou après la prise de médicaments, stupéfiants etc.

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